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Langue du document

La Négothèque est un service d'archives de conventions collectives, offert à titre gracieux sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Lorsqu'un organisme d'origine n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles (LLO), la convention collective et les documents connexes (si applicable) sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis à EDSC.

Si l'organisme d'origine est assujetti à la LLO, la convention collective et tout document connexe (si applicable) doivent être disponibles dans les deux langues officielles du Canada.

Nom d'employer

Veuillez noter que le nom d'employer figurant dans l'engin de recherche de la Négothèque pourrait ne pas refléter la dénomination sociale d'employer.

Avis à propos des sommaires de conventions collectives

Si vous désirez obtenir une copie des sommaires d'ententes, veuillez communiquer avec la Division de l'information sur les milieux de travail en choisissant l'une des options suivantes :

  • sans frais, en appelant au 1-877-259-8828
  • par courriel, formulaire de demande de renseignements en ligne
  • ou poster votre demande à :
    Information sur les milieux de travail
    Programme du travail
    Emploi et développement social Canada
    Ottawa, ON
    K1A 0J2
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Services et renseignements connexes

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Juridiction :

Code industrie (SCIAN) 2012 : Note de bas de page 2

Code professions (CNP) 2011 : Note de bas de page 3

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