Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada
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Travail

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Recherche dans Négothèque

La Négothèque est un service d'archives de conventions collectives, offert à titre gracieux sur le site Web des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Lorsqu'un organisme d'origine n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles (LLO), la convention collective et les documents connexes sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été fournis à RHDCC.

Si l'organisme d'origine est assujetti à la LLO, la convention collective et tout document connexe (si applicable) doivent être disponibles dans les deux langues officielles du Canada.

Si vous désirez obtenir une copie des sommaires d'ententes, veuillez communiquer avec la Division de l'information sur les milieux de travail en choisissant l'une des options suivantes :

  • sans frais, en appelant au 1-877-259-8828
  • par courriel, formulaire de demande de renseignements en ligne
  • ou poster votre demande à :
    Information sur les milieux de travail
    Programme du travail
    Ressources humaines et Développement de compétences Canada
    Ottawa, ON
    K1A 0J2

Veuillez noter que le nom de la compagnie figurant dans l'engin de recherche de la Négothèque pourrait ne pas refléter la dénomination sociale de la compagnie.


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Date de modification :
2011-09-20